Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la SASU Institut de Formation au Massage Animalier (nommé IFMA).

Article 2 – Acceptation

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout utilisateur refusant ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Les frais liés à l’accès au service (connexion, matériel, logiciels) sont à la charge de l’utilisateur.

Un contenu personnalisé et individualisé est disponible aux apprenants inscrits à l’IFMA.

Article 4 – Contenu du site

Le site a pour vocation de présenter :

• l’Institut de Formation au Massage Animalier,
• sa formation et ses activités pédagogiques,
• des contenus informatifs relatifs au massage animalier.

Les informations diffusées ne constituent ni un acte vétérinaire ni un diagnostic médical.

Le site a également pour vocation d’accéder à un espace individualisé à chaque apprenant afin d’avoir un suivi de la progression au sein de sa formation.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur,
• sans porter atteinte au bon fonctionnement du site,
• sans diffuser de contenus illicites,
• diffamatoires ou malveillants.

Article 6 – Responsabilité

La SASU IFMA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité temporaire.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.